Réglementation utilisation appareils à moteur / nuisances sonores
Réglementation relative aux appareils à moteur dans la zone urbanisée par les particuliers : Conformément à l’arrêté préfectoral du 15/11/99, l’utilisation des tondeuses, tronçonneuses, scies ou autres appareils à moteurs thermiques ou électriques, n’est autorisée qu’aux horaires suivants : Du lundi au vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30 Les samedis : de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h30 Dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00 Réglementation sur les nuisances sonores : Les bruits de voisinage sont liés à notre comportement (appareils, outils, animaux domestiques etc …). Dès qu’ils sont émis aux heures de repos, de façon répétée ou intense, les bruits peuvent porter atteinte à la tranquillité de nos voisins. Il est donc important que chacun de nous fasse appel à son…