Réglementation relative aux appareils à moteur dans la zone urbanisée par les particuliers :
Conformément à l’arrêté préfectoral du 15/11/99, l’utilisation des tondeuses, tronçonneuses, scies ou autres appareils à moteurs thermiques ou électriques, n’est autorisée qu’aux horaires suivants :
Du lundi au vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30
Les samedis : de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h30
Dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00
Réglementation sur les nuisances sonores :
Les bruits de voisinage sont liés à notre comportement (appareils, outils, animaux domestiques etc …).
Dès qu’ils sont émis aux heures de repos, de façon répétée ou intense, les bruits peuvent porter atteinte à la tranquillité de nos voisins. Il est donc important que chacun de nous fasse appel à son civisme afin d’éviter des conflits de voisinage.
Gérez les nuisances sonores occasionnelles avec vos voisins, prévenez-les des fêtes organisées chez vous.
Veillez à ne pas créer de tapages ou d’attroupements nocturnes troublant la tranquillité des habitants.